Statuts

Article premier - Dénomination

La dénomination de l'association est : La Maison du Néerlandais

Art. 2 - Siège

Son siège est à Bailleul. Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par décision approuvée au préalable en Assemblée Générale Extraordinaire.

Art. 3 - Durée

La durée de l'association est illimitée

Art. 4 - But

Cette association a pour but de promouvoir, dans le Nord de la France au contact de l’Eurorégion , la langue et la culture néerlandaises à travers l'information et la formation. Elle ne s’interdit pas , pour bien marquer la place du néerlandais au sein des langues de l’Europe de l’Ouest, de former aux langues voisines du néerlandais et  de délivrer toute information à leur sujet. Elle est ouverte à tous dans le respect d'une nécessaire neutralité philosophique et politique et dans un esprit transfrontalier. 


Art. 5 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

·      la documentation, les échanges et la recherche pédagogiques, les conférences, les cours et formations ;

 

·      l'organisation de manifestations : spectacles culturels, expositions...

 

Art. 6 - Composition

l'association se compose :

 

  1. de membres fondateurs
    Sont considérés comme tels ceux qui ont signé les présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration, à charge pour ce dernier de soumettre sa décision, pour approbation, à la prochaine assemblée générale. Les membres fondateurs sont pleinement associés à la vie du groupement.
  2. de membres adhérents simples
    Sont considérés comme tels ceux qui utilisent nécessairement et effectivement les services mis à disposition par l'association et qui auront versé la cotisation annuelle prévue au 1° du présent article. Les membres adhérents simples sont pleinement associés à la vie du groupement.
  3. de membres bienfaiteurs
    Sont considérés comme tels ceux qui désirent encourager financièrement l'association et qui auront versé la cotisation annuelle prévue au 1° du présent article. 

Art. 7 - Conditions d'adhésion

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d'administration.

Art. 8 - Démission - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

 

  • 1° par la démission
  • 2° par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Le membre intéressé doit être préalablement entendu et peut former un recours devant l'assemblée générale dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de radiation.

 

Art. 9 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

 

  • des cotisations ou apports éventuels de ses membres ;
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ;
  • des sommes perçues à titre de participation aux frais de fonctionnement en contrepartie des prestations fournies par l'association
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.      

 

Art. 10 - Administration

L'association est administrée par un conseil composé de neuf à douze membres élus au scrutin secret pour trois années par l'assemblée générale en son sein.

 Sont membres éligibles, tous les membres majeurs à jour de leurs cotisations. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé d'un président, d'un secrétaire, et d'un trésorier. Le bureau élu est renouvelable chaque année.

 

Le Conseil d’administration actuel sera composé de :

1              Président

2              Vice Président

3              Secrétaire

4              Secrétaire adjoint

5              Trésorier

6              Trésorier adjoint

 

7              membre sans fonction précise

8              membre sans fonction précise

9              membre sans fonction précise

10           membre sans fonction précise

11           membre sans fonction précise

12           membre sans fonction précise

 

 


Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

Art. 11 - Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président, à l'exclusion de toutes autres dépenses à caractère personnel ou professionnel.

Art. 12 - Réunion du conseil

Le conseil se réunit chaque trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence ou la représentation par procuration de la moitié des membres plus un du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association.  Les décisions sont prises à la majorité absolue d’au moins 3 personnes physiquement présentes ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  Les formateurs, le personnel et toutes personnes qualifiées peuvent être invités aux réunions par le bureau à titre consultatif.


Art 13 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il assure le bon fonctionnement de l'association. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il autorise toute transaction, y compris les recrutements.
Il convoque les assemblées extraordinaires.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.

Art. 14 - Rôle des membres du bureau

Président - Le président convoque les assemblées générales ordinaires, les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'empêchement, il est remplacé par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.


Secrétaire - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.


Trésorier - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. 


Art. 15 - Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs (membres fondateurs et membres adhérents simples). Seuls les membres âgés de plus de 16 ans ont voix délibérative. Les personnes morales de droit public, membres de l'association, désignent pour l'Assemblée générale, leurs représentants qualifiés ayant chacun voix délibérative.  Les collectivités publiques soutenant la Maison du Néerlandais  peuvent déléguer 1 ou plusieurs représentants. Chaque collectivité possède un maximum de 2 voix délibératives.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre présent ne peut cumuler plus de deux pouvoirs en sus du sien. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Il est impératif. Si des points non inscrits à l'ordre du jour sont abordés par l'assemblée, les remarques seront prises en compte, mais la délibération ne pourra intervenir valablement que lors d'une réunion ultérieure de l'assemblée. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de trois membres de l'association et déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par un membre de l'association.

Art. 16 - Assemblées extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toutes modifications aux statuts. Elle peut également décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être convoquée par le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé et composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Chaque membre présent ne peut cumuler plus de deux pouvoirs en sus du sien.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Art. 17 - dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à toutes personnes publiques ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

 

Art. 18 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement entrera immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.


Art. 19 - Formalités

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur du présent contrat à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

Statuts adoptés en 2ème assemblée générale extraordinaire le 08/04/2014 à la suite de la 1ère Assemblée Générale extraordinaire du 18/02/2014 au cours de laquelle le quorum n’avait pas été atteint.